La cour suprême de l'état de New York a annulé l'obligation vaccinale pour les fonctionnaires de la ville.
Traduction et sources par Senta suite au torchon Telegram intitulé 'Décision de la cour suprême : "Les vaccins ne sont pas des vaccins"...
Correctif infos Télégram. Vous avez sans doute hésité à vous fier à cet énième Mic Mac avec Kennedy, Fuellmich et la Cour Supême des Etats-Unis…et vous avez raison!
Chaque fois que vous voyez dans le même post Kennedy, Fuellmich et de grandes annonces de ‘victoires contre tous les lobbies’ mettez-le à la poubelle et cherchez à trouver la véritable info que l’on ‘pourrit’ ainsi, en cliquant sur les différents liens, s’ils existent.
Oui il y a une véritable info importante et c’est une victoire: Le 25 octobre 2022, la Cour Suprême de l’état de New York a annulé l’obligation vaccinale Covid imposée aux fonctionnaires de la ville, leur permettant de réintégrer leurs fonctions.
Voici la décision de la Cour
Voici les infos importantes à retenir:
La décision se base principalement sur la notion d’égalité de traitement, mais elle invoque aussi la séparation des pouvoirs, selon laquelle la compétence les autorités de santé n’ont pas à intervenir dans les contrats de travail. Bien que ceci ne constitue pas un argument principal et que la cour ne cite pas de référence scientifique spécifique dans sa décision, la cour rappelle que les motivations sanitaires ne sont plus suffisantes: le vaccin n’offre pas de protection absolue contre la maladie, d’autre part la pandémie et l’état d’urgence ont pris fin.
Dans cette affaire, il n’y a AUCUNE mention de dommages vaccinaux, du caractère génétique des vaccins mARN, ni de leur nature, ni de Nuremberg, ni de la thalidomide, ni d’un consortium de scientifiques et d’avocats internationaux, ou de Fuellmich. Par ailleurs cette affaire a été plaidée par le cabinet de Patricia Finn et non par l’équipe de Kennedy.
Je vous livre ici deux traductions d’articles concernant cette décision. L’article publié sur The Defender, le média du site de Kennedy et l’article de Fox News cité dans le post torchon Telegram
Article #1. The Defender: La Cour suprême de New York annule l’obligation vaccinale COVID pour les fonctionnaires de la ville de New York
La Cour suprême de l'État de New York a annulé lundi l'obligation de vaccination par le COVID-19 imposée par la ville de New York à ses fonctionnaires, la qualifiant d'"arbitraire et de capricieuse". La décision a été rendue en faveur de 16 employés municipaux non vaccinés qui avaient intenté une action en justice après leur licenciement.
La Cour suprême de l'État de New York a annulé lundi l'obligation de vaccination contre le COVID-19 imposée par la ville de New York aux employés du secteur public, la qualifiant d'"arbitraire et capricieuse", et donnant raison à 16 employés municipaux non vaccinés qui avaient intenté une action en justice après leur licenciement.
Le procès avait été intenté le 20 juillet par George Garvey et 15 autres employés du département de l'assainissement de la ville de New York qui avaient été licenciés par la ville pour non-respect de l’obligation.
Cette décision du juge Ralph J. Porzio s'applique non seulement aux 16 travailleurs qui ont intenté le procès, mais aussi à tous les employés publics de la ville de New York, y compris les services de police et d'incendie.
"Nous venons donc de faire tomber l’obligation vaccinale pour tous les employés de la ville, et pas seulement ceux du service d'assainissement", a déclaré l'avocat Chad LaVeglia, qui représentait les plaignants, après la décision du juge Porzio.
"Cette décision est une énorme victoire pour les employés de la ville de New York. L'avocat LaVeglia a fait un excellent travail en expliquant à quel point ces mandats sont vraiment arbitraires.
"Même s'il ne fait aucun doute que l'affaire fera l'objet d'un appel, je pense que ce cas et les autres grandes victoires récentes dans les tribunaux d'État et les tribunaux fédéraux indiquent que les dominos sont en train de tomber."
L’obligation a été jugée inconstitutionnelle, en violation du principe d'égalité de traitement.
Dans sa décision, le juge Porzio s'est concentré sur la différence de traitement accordée à certaines catégories d'employés du secteur privé par rapport aux employés du secteur public et aux autres employés du secteur privé.
Le juge Porzio a déclaré que le maire de New York, Eric Adams, "a pris une décision différente pour des personnes se trouvant dans une situation similaire sur la base de faits identiques" lorsqu'il a émis le décret d'urgence 62.
Le règlement du maire Adams prévoyait une exception pour les athlètes, les artistes et les interprètes.
Le juge Porzio a qualifié cette distinction d'"arbitraire et capricieuse", écrivant dans sa décision :
"Il s'agit clairement d'une action arbitraire et capricieuse, car nous avons affaire à des personnes non-vaccinées identiques qui sont traitées différemment par la même autorité administrative.
"L'octroi d'exemptions à certaines catégories de personnes et la levée sélective de certaines ordonnances de vaccination, alors que d'autres sont maintenues, est tout simplement la définition d'un traitement arbitraire. En outre, l'application sélective de ces ordres constitue également un traitement préférentiel. "
Citant la Constitution de l'État de New York, le juge Porzio a fait remarquer que "personne ne se verra refuser l'égale protection des lois de cet État ou de toute subdivision de celui-ci", lorsqu’il s’agit d'empêcher "les décideurs gouvernementaux de traiter différemment des personnes qui sont semblables à tous égards".
Le juge Porzio a également noté que la constitution de l'État stipule que "nul ne peut être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière".
S'il a admis que "les obligations de vaccination ont été promulguées dans la poursuite d'un objectif gouvernemental légitime", il a également fait valoir qu'"il doit y avoir une relation raisonnable entre la fin que l'on cherche à atteindre et les moyens utilisés pour atteindre cette fin".
"Il n'y a aucune raison rationnelle pour que les obligations vaccinales distinguent les travailleurs de la ville, les athlètes, les artistes et les autres employés du secteur privé", a écrit le juge. "Soit l’obligations vaut pour tous, soit il elle ne vaut pour personne".
L'état d'urgence est censé être temporaire
Dans sa décision, le juge Porzio s'est également penché sur la légitimité de "l'état d'urgence" de la ville de New York et sur le rejet global des demandes d'exemption religieuse des plaignants.
Selon le jugement, 15 des 16 plaignants qui ont demandé des exemptions religieuses à l’obligation vaccinale ont reçu "des refus généralisés et vagues".
"Il n'y avait aucune raison pour que la ville de New York ne puisse pas continuer à appliquer une politique de vaccination ou de test", écrit le juge Porzio dans sa décision, précisant que les employés municipaux non vaccinés qui avaient soumis des demandes d'exemption auraient pu être autorisés à continuer à travailler à condition de subir régulièrement des tests COVID-19.
C'est particulièrement le cas, a déclaré le juge, à la lumière de la considération que "les états d'urgence sont censés être temporaires [souligné dans l'original]".
Toujours selon le juge :
"La question présentée est de savoir si le Commissaire à la santé a le pouvoir d'édicter une condition permanente d'emploi pendant un état d'urgence.
"Cette Cour estime que le Commissaire n'a pas cette autorité et a agi au-delà de la portée de son autorité en vertu de la loi sur la santé publique et en violation de la séparation des pouvoirs.
"Les requérants n'auraient pas dû être licenciés pour ne pas s'être conformés à l'ordonnance du commissaire pendant un état d'urgence temporaire [souligné dans le texte original]."
Le jugement a également noté que dans le cadre de la convention collective négociée par le syndicat des travailleurs - qui est entrée en vigueur le 20 janvier 2019 et reste en vigueur jusqu'au 27 décembre 2022 - il n'y avait "absolument aucune mention d'une quelconque vaccination comme condition ou préalable à l'emploi.":
"Comment une 'condition d'emploi' peut-elle être créée pendant la durée de l'emploi ? Cette Cour estime qu'une nouvelle 'condition d'emploi' ne peut être imposée à ces employés alors que la 'condition' n'existait pas lorsqu'ils ont accepté un emploi contractuel."
Bien que le juge Porzio ait déclaré qu'il est "clair que le commissaire à la santé a le pouvoir d'émettre des mesures de santé publique" et que "personne ne réfute ce pouvoir", il a également déclaré que ce pouvoir n'inclut pas la création "d'une nouvelle condition d'emploi pour les employés de la ville."
Cette obligation "n’était pas seulement motivée pas la sécurité publique" mais "la recherche de la conformité".
Le mandat de vaccination de la ville de New York pour les employés municipaux ne concernait pas seulement la sécurité et la santé publique, "il s'agissait de conformité", a déclaré le juge Porzio.
Il a écrit :
"S'il s'agissait de sécurité et de santé publique, les travailleurs non vaccinés auraient été mis en congé au moment où l'ordre a été émis. S'il s'agissait uniquement de sécurité et de santé publique, personne n’aurait été exempté. Il est temps pour la ville de New York de faire ce qui est juste et bon".
Le juge s'est également interrogé sur la logique du maintien de l'obligation vaccinale à la lumière des récents développements au niveau de l'État et au niveau fédéral, et parce qu'il a été démontré que les vaccins COVID-19 n'empêchent pas l'infection ou la transmission du virus.
"Au jour de cette décision, les directives du CDC concernant la quarantaine et l'isolement sont les mêmes pour les individus vaccinés et non-vaccinés", a-t-il écrit.
Le juge Porzio a également déclaré :
"Nous avons appris au cours de la pandémie que la protection du vaccin contre le COVID-19 n'est pas absolue. Des cas Covid surviennent encore, même chez ceux qui ont été vaccinés avec des doses de rappels.
"Le président Joseph Biden a déclaré que la pandémie était terminée. L'État de New York a mis fin à l'état d'urgence lié au COVID-19 il y a plus d'un mois."
Le juge a en outre reconnu les travailleurs qui se sont rétablis de la maladie et ont ainsi acquis une "immunité naturelle" au cours de leur emploi, avant leur licenciement.
Qualifiant l’obligation édictée par la ville de "nulle et non avenue", LaVeglia a déclaré :
"Tous les hommes et femmes courageux qui ont été nos premiers intervenants et qui ont été courageux à travers tout cela sont maintenant libres à présent, et vous devriez pouvoir retourner au travail."
La ville de New York en appel dans d’autres décisions similaires.
Cette décision est la dernière d'une série de jugements récents contestant l'obligation de vaccination des employés publics de la ville de New York qui ont été rendus contre la ville. Cependant, dans la plupart de ces cas, la ville a fait appel.
Dans une décision rendue le 5 octobre, le juge Porzio a statué que la ville de New York devait réintégrer un pompier de Staten Island, Timothy Rivicci, dont la demande d'exemption religieuse à l'obligation de vaccination par le COVID-19 avait également été rejetée sans explication.
Le juge Porzio a également ordonné que des arriérés de salaire remontant au 5 novembre 2021 - date du licenciement de Rivicci - et les frais de justice soient accordés.
Trois semaines après la décision du juge Porzio, il n'a toujours pas reçu cette compensation financière ni été réintégré, ce qui a conduit Rivicci à demander que la ville soit tenue pour coupable d'outrage.
La maison de Rivicci est en sursis et risque d'être saisie. Sa femme, qui avait été institutrice à New York, a également perdu son emploi pour n’avoir pas fait le vaccin COVID-19.
Lundi, la ville a finalement fait appel de la décision du juge Porzio, arguant que la réfutation de l’argument religieux prise par le service d'incendie de la ville et le comité d'appel de la ville était "rationnelle et légale", ajoutant que les pompiers non vaccinés "peuvent menacer la santé et la sécurité des autres premiers intervenants et du public avec lequel ils interagissent étroitement, y compris les plus vulnérables".
Le 13 septembre, le même juge a décidé que l'agent non vacciné de la police de New York, Alexander Deletto, pouvait conserver son emploi. Comme pour Anderson, il avait demandé une exemption religieuse qui a été refusée par la ville sans explication. La ville a fait appel de cette décision.
Dans une décision rendue le 23 septembre, le juge Lyle Frank de la Cour suprême de Manhattan a rétabli les emplois de plusieurs membres non vaccinés du syndicat de la police de New York, la Police Benevolent Association of the City of New York. La ville a également fait appel de cette décision.
Comme dans la décision du juge Porzio du 24 octobre, le juge Frank a décidé qu'une nouvelle condition d'emploi ne pouvait être imposée aux travailleurs de la ville qui étaient déjà employés dans le cadre d'une convention collective existante.
Article #2. Fox News: La Cour suprême de New York réintègre tous les employés licenciés pour avoir refusé l’obligation vaccinale et ordonne qu’on leur verse des arriérés de salaire.
La Cour suprême de l'État de New York a ordonné que tous les employés de la ville de New York qui ont été licenciés pour ne pas avoir été vaccinés puissent être réintégrés avec des arriérés de salaire.
Dans sa décision la Cour a également mentionné que "le fait d'être vacciné n'empêche pas un individu de contracter ou de transmettre le COVID-19".
La décision vient après que le maire de New York, Eric Adams, avait déclaré plus tôt cette année que son administration ne réembaucherait pas les employés qui avaient été licenciés en raison de leur statut vaccinal.
La ville de New York a licencié environ 1 700 employés parce qu'ils n'étaient pas vaccinés au début de l'année, après que la ville ait adopté une obligation vaccinale sous la direction de l'ancien maire Bill de Blasio.
Le président de l'association des pompiers en uniforme du FDNY, Andrew Ansbro, et le président de l'association des officiers des pompiers en uniforme du FDNY, le lieutenant James McCarthy, avaient critiqué le maire Adams au début de l'année après qu’il ait autorisé une exception à l'obligation de vaccination pour les athlètes et les artistes, alors même que des pompiers étaient encore écartés en raison de leur statut vaccinal. Les deux hommes avaient demandé à la ville d'étendre cette exception à tous les New-Yorkais.
Conseil pour vérifier des infos:
Pour consulter le travail juridique de Robert F. Kennedy, Jr. consultez le site de son association Children’s Health Defense. Vous trouverez aussi d’autres infos sur les décisions américaines en faisant une recherche dans the Defender, certains articles sont traduits en français.
Note: Merci de dire gentiment à ceux qui attendent encore un dénouement miraculeux tel ‘Nuremberg 2’ avec des centaines d’avocats emmenés par Reiner Fuellmich, le grand retour de Trump avec John John Kennedy, ou le monde sauvé par Poutine ou les extra-terrestres, qu’il est temps de se réveiller en sachant que cela n’arrivera pas et qu’il faut devenir soi-même le héros d’une vie responsable et autonome.